Le Code civil 2017 (en fait, celui en vigueur en juillet 2016) est un ouvrage de 187587 mots ( 957 698 caractères ) organisé en 5 livres, 50 titres, 149 Chapitres et 2823 articles.
Les statistiques brutes sont disponibles en fin d’article.
Le code civil, un texte bien construit
La responsabilité de cette bonne construction repose, très certainement sur la bonne volonté des personnes qui en sont à l’initiative.
L’organisation du texte place avant toute chose le sujet des personnes, puis celui des biens et de la propriété, de l’argent et des conditions de son prêt, finalement, de tous ces sujets dont l’application est particulière au dernier (en terme de date) département français, Mayotte.
Dans ce texte, après la suppression de quelques biais (articles, section, et autres mots spécifiques à l’organisation des textes de loi), le mot qui revient le plus est un verbe (dans ses différentes formes conjuguées) : pouvoir.
Ainsi, les 4 occurrences, toutes conjugaisons confondues, les plus répétées sont 4 verbes.
Dans l’ordre : pouvoir (2121 fois), être (1907 fois), avoir (853 fois) et faire (842 fois). Ces nombres peuvent trouver une valeur particulière lorsqu’ils sont comparés à d’autres textes de loi. Dans ces proportions on retrouve bien la volonté du législateur de rassembler dans ce texte les règles permettant de pouvoir être et d’avoir. (Il est important tout de même de considérer que pour les verbes avoir et être leur forme d’auxiliaire sont prises en compte dans ces nombres et que leur nombre et leur valeur en sont ainsi surestimés).
Les premiers noms communs sont : acte (788 fois), personne (729 fois), bien (673 fois ), époux (526). Là aussi de nombreux biais statistiques existent, pour autant, il est possible de retrouver également dans ces nombres la volonté de régir les actions des personnes, entres-elle, ainsi qu’avec leurs biens. Le mariage, constituant essentiel de la société, est également bien représenté dans le texte, et c’est normal. Cette institution, au-delà d’encadrer la vie familiale, les responsabilités parentales, est aussi un des lieux où se règlent les questions de biens.
Les versions 2017 du code civil
Le traditionnel Dalloz par Xavier Henry, Pascal Ancel, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-Martin, Pascale Guiomard, parution mi-août
Le Lexis Nexis par Laurent Leveneur parution mi-août
et le Jules Roussel
Quelques découvertes personnelles
C’est grâce à ce code que j’ai découvert l’existence du Condominium des Nouvelles-Hébrides, sorte de colonie à « fifty fifty » avec les Anglais.
d’autres à venir…
Statistiques nombre de mots dans le code civil 2017
pouvoir v.2121
être v.1907
avoir v.853
faire v.842
acte n. m.788
personne n. f.729
bien n. m.673
époux n.526
juge n.501
devoir v.493
enfant n.469
disposition n. f.427
état n. m.383
créancier n.373
lieu n. m.373
condition n. f.351
héritier n.344
mariage n. m.323
chose n. f.321
succession n. f.299
jour n. m.287
intérêt n. m.270
contrat n. m.265
débiteur n.263
convention n. f.262
immeuble n. m.260
cas n. m.260
loi n. f.255
délai n. m.254
obligation n. f. 250
application n. f.242
français adj.238
action n. f.237